Un demandeur d’emploi indemnisé peut lancer une activité sans renoncer à tous ses droits : il garde l’ARE en la cumulant avec ses revenus, ou il choisit l’ARCE, qui verse une partie de ses droits restants en capital. L’ACRE s’y ajoute et allège les cotisations sociales du début d’activité. Entre ces trois dispositifs, l’ordre des démarches décide de ce que vous touchez réellement.
Demandeur d’emploi et création d’entreprise : l’inscription à France Travail
Créer une activité ne vous oblige pas à vous désinscrire de France Travail. Vous restez demandeur d’emploi, et votre indemnisation continue selon les règles propres à votre situation.
En contrepartie, l’activité se déclare. Les revenus qu’elle produit sont à indiquer lors de l’actualisation mensuelle, faute de quoi vous risquez des versements indus à rembourser. Si vous touchez aussi la prime d’activité, la prime d’activité cumulée avec le chômage suit ses propres règles de ressources, à vérifier avant de choisir votre option.
Option 1 : garder l’ARE chaque mois en cumul avec ses revenus
Avec le maintien de l’ARE, l’allocation continue d’être versée chaque mois, mais son montant diminue à mesure que vos revenus d’activité augmentent. Un micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires, et France Travail en tire le revenu pris en compte pour le calcul.
Le principal avantage tient à la durée : les jours non indemnisés ne sont pas perdus et prolongent la période pendant laquelle vous pouvez toucher l’allocation. Si l’activité démarre lentement, l’ARE joue le rôle d’un revenu de transition.
Un budget prévisionnel aide à mesurer ce que cette allocation variable représente dans vos mois de lancement. Le modèle de tableau de budget mensuel permet de poser vos charges fixes face à des revenus incertains.
Option 2 : toucher ses droits en capital avec l’ARCE
L’ARCE est une aide au démarrage : France Travail verse une partie de vos droits restants en capital, au lieu de les étaler chaque mois. Les conditions d’accès, le pourcentage retenu et le calendrier de versement sont fixés par France Travail, et il faut les vérifier sur votre espace personnel avant de vous décider.
Cette option a un coût : une fois l’ARCE choisie, vous ne cumulez plus l’ARE avec vos revenus. Si l’activité s’arrête, les droits qui n’ont pas été versés en capital peuvent être repris selon les règles en vigueur, ce qui limite le filet de sécurité.
ARE ou ARCE : comment choisir selon son projet
Le choix se joue sur trois critères : le besoin de trésorerie au départ, le niveau de revenus attendu la première année et la capacité à encaisser un échec.
| Critère | Maintien de l’ARE | ARCE |
|---|---|---|
| Trésorerie au démarrage | Allocation mensuelle, montant variable | Somme versée en capital |
| Revenus attendus faibles au début | Allocation maintenue, cumul avec les revenus | Pas de cumul avec l’ARE |
| Sécurité en cas d’échec | Droits restants conservés | Droits restants réduits par le capital perçu |
Un projet qui demande un investissement de départ (matériel, stock, local) s’accommode mieux de l’ARCE. Une activité de services qui monte progressivement en chiffre d’affaires trouve plutôt son compte dans le maintien de l’ARE.
L’ACRE : des cotisations allégées au démarrage
L’ACRE réduit vos cotisations sociales au début de l’activité. Pour un micro-entrepreneur, le taux de cotisations est ramené à 75 % du taux normal, soit une exonération de 25 %, jusqu’à la fin du troisième trimestre civil qui suit le début d’activité.
Les personnes qui touchent l’ARE y ont droit, tout comme les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois et les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS. Pour ces derniers, le RSA lors de la reprise d’activité évolue avec les revenus déclarés. Vous ne devez pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 années précédentes.
La demande n’est plus automatique : elle doit être déposée dans les 60 jours suivant le début d’activité. L’Urssaf répond sous 30 jours pour un micro-entrepreneur, et son silence vaut accord. Un demandeur d’emploi indemnisé joint sa notification d’ouverture de droits ou son dernier titre de paiement.
Les démarches dans l’ordre pour ne perdre aucun droit
L’ordre compte, parce que l’ARCE se demande après l’immatriculation et que l’ACRE a un délai strict. La séquence suivante évite les oublis :
- Informez votre conseiller France Travail de votre projet, avant de vous immatriculer.
- Choisissez entre le maintien de l’ARE et l’ARCE, en vous appuyant sur les conditions communiquées par France Travail.
- Immatriculez l’activité auprès du guichet unique des formalités d’entreprises, géré par l’INPI.
- Déposez la demande d’ACRE à l’Urssaf dans les 60 jours, avec votre justificatif de droits.
- Demandez l’ARCE à France Travail si vous l’avez retenue, puis déclarez vos revenus à chaque actualisation mensuelle.
Une activité indépendante faiblement rémunérée valide peu de trimestres de retraite, et l’ARE ne compense pas toujours ce manque une fois les droits épuisés. Les droits à la retraite sans activité professionnelle montrent ce qui reste acquis quand les revenus sont faibles.
Le choix entre ARE et ARCE se fait une seule fois, avant le premier versement : demandez à France Travail une simulation de vos droits restants avant de le valider.
