On ouvre la déclaration en ligne, on coche la fameuse case, et là : un formulaire surgit avec des champs qui semblent pensés pour un inspecteur des finances. Le Cerfa 3916-bis demande pourtant des informations assez basiques, à condition de savoir où les trouver et comment les formuler. Voici un décryptage case par case, sans langue de bois fiscale.
Case 8UU : le vrai point de départ du formulaire 3916-bis
Avant même de parler du Cerfa, il faut cocher une case dans la déclaration de revenus principale (le 2042). La case 8UU déclenche l’affichage des champs liés aux comptes étrangers et aux comptes d’actifs numériques. Sans elle, l’interface en ligne ne propose tout simplement pas la rubrique.
On la trouve dans la section « Divers » de la déclaration. Si on déclare en ligne sur impots.gouv.fr, il suffit de taper « 8UU » dans la barre de recherche du formulaire. Une fois cochée, le système propose d’ajouter autant de fiches 3916-bis que nécessaire, une par compte détenu à l’étranger.
Ce point piège beaucoup de déclarants la première année : le formulaire 3916-bis n’est pas une annexe qu’on télécharge et qu’on joint en PDF. C’est un formulaire intégré qui apparaît seulement après activation de la case 8UU.
Cerfa 3916-bis case par case : ce qu’on vous demande vraiment
Le formulaire se divise en blocs. Chacun correspond à un type d’information. Voici ce qu’il faut préparer avant de s’y attaquer.
Identification du déclarant
Nom, prénom, adresse, numéro fiscal. Ces champs sont en général préremplis si on déclare en ligne. On vérifie, on passe.
Nature du compte
C’est ici que ça se complique pour ceux qui découvrent le formulaire. On doit préciser s’il s’agit d’un compte bancaire classique, d’un compte d’épargne, d’un contrat d’assurance-vie souscrit hors de France, ou d’un compte d’actifs numériques (plateforme crypto dite « custodial », c’est-à-dire où la plateforme détient les clés privées).
La confusion fréquente : un wallet non custodial (où on garde soi-même ses clés) n’entre pas dans le périmètre du 3916-bis. Seuls les comptes hébergés par un tiers établi à l’étranger sont concernés.
Coordonnées de l’établissement
On renseigne le nom de la banque ou de la plateforme, son adresse complète et le pays. Pour une néobanque comme N26 (siège en Allemagne) ou Revolut (établissement en Lituanie), il faut indiquer le pays du siège de l’entité qui gère le compte, pas celui de l’application.
L’information se trouve dans les conditions générales de la plateforme ou dans le relevé bancaire annuel.
Numéro de compte et date d’ouverture
Le numéro IBAN pour un compte bancaire, ou l’identifiant de compte pour une plateforme crypto. La date d’ouverture correspond au jour où le compte a été activé, pas au jour du premier dépôt.
Si le compte a été clos en cours d’année, on le déclare quand même en précisant la date de clôture. Un compte clos reste déclarable l’année de sa fermeture.
Comptes PayPal, néobanques et crypto sur le 3916-bis
La question revient chaque année : faut-il déclarer un compte PayPal ? La réponse dépend du lieu d’établissement de l’entité qui gère le compte. PayPal Europe étant basé au Luxembourg, un compte PayPal actif entre dans le champ de la déclaration.
Même logique pour les néobanques. Revolut, N26, Wise : si l’entité qui détient les fonds est immatriculée hors de France, chaque compte nécessite une fiche 3916-bis distincte. Un couple avec un compte joint Revolut et chacun un compte N26 individuel remplit trois fiches au total.
Pour les plateformes crypto, la règle s’applique aux exchanges étrangers où l’on a ouvert un compte (Binance, Kraken, Coinbase si entité non française). Les retours varient sur le traitement des sous-comptes au sein d’une même plateforme, mais l’usage courant consiste à déclarer un seul compte par plateforme, identifié par l’adresse e-mail ou l’identifiant utilisateur.
Sanctions en cas d’oubli du Cerfa 3916-bis
L’administration fiscale traite l’omission comme une infraction par compte et par année non prescrite. Concrètement, si on oublie de déclarer deux comptes pendant trois ans, l’amende ne porte pas sur un seul oubli mais sur six infractions distinctes.
Les montants varient selon que le compte se situe dans un pays ayant signé une convention d’échange d’informations avec la France ou non. Pour un pays coopératif, l’amende par compte et par année est sensiblement plus faible que pour un pays non coopératif, où elle peut atteindre un niveau dissuasif.
Autre conséquence souvent ignorée : le défaut de déclaration allonge le délai de reprise de l’administration fiscale. Au lieu du délai classique, la DGFiP peut remonter sur une période bien plus longue pour vérifier l’ensemble des revenus liés au compte non déclaré.
Correction en ligne du 3916-bis après la date limite
Pour la campagne déclarative en cours, le service de correction en ligne reste ouvert jusqu’au 30 novembre 2026. On peut donc ajouter ou modifier une fiche 3916-bis après la date limite initiale sans passer par une réclamation formelle.
La procédure est la même que pour corriger n’importe quel élément de la déclaration de revenus : on se connecte à son espace sur impots.gouv.fr, on accède au service « Corriger ma déclaration », et on ajoute les fiches manquantes. Le système recalcule automatiquement, et aucune pénalité n’est appliquée si la correction intervient spontanément avant tout contrôle.
- Vérifier que la case 8UU est bien cochée dans le 2042 avant de chercher le formulaire 3916-bis
- Préparer pour chaque compte : IBAN ou identifiant, adresse du siège de l’établissement, date d’ouverture (et de clôture le cas échéant)
- Remplir une fiche par compte, y compris pour les comptes clos en cours d’année et les comptes PayPal ou néobanques étrangères
Un point souvent négligé : les SCI sans forme commerciale qui détiennent un compte à l’étranger doivent aussi joindre le 3916-bis à leur déclaration de résultats. Ce n’est pas réservé aux seuls particuliers.
Le formulaire 3916-bis reste identique d’une année sur l’autre dans sa structure. Une fois qu’on a rempli correctement la première fiche, les suivantes prennent quelques minutes. Le piège n’est pas la complexité du formulaire, c’est de ne pas savoir qu’il existe.
